Institut Supérieur de la Gérance de Tutelle
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La protection des majeurs au Japon

L'ISGT a reçu une délégation du Barreau de Tokyo chargée d'étudier le système de protection des majeurs en France

Au Japon, ce sont les avocats qui assurent le rôle qui s’apparente le plus au « gérant de tutelle », surtout orienté vers la gestion des biens des personnes sous protection ayant les moyens financiers de payer leurs honoraires.

Après nous être livré à  une présentation de la loi du 2007 et à sa mise en place, nous avons répondu à la curiosité de nos visiteurs concernant le rôle de l’Administration, les procédures de contrôle, l’organisation du MJPM, sa rémunération.

De notre côté, nous souhaitions mieux connaître la situation de la protection des maeurs au Japon, et avons le plaisir de vous en faire part.

 

Les structures traditionnelles de la société nippone évoluent

Le vieillissement de la population japonaise et l’éclatement des structures traditionnelles (la famille, le rôle des femmes dans la société) met le Japon devant une problématique à laquelle il ne s’est pas préparé : la prise en charge par la collectivité de personnes vulnérables, rôle traditionnellement dévolu à la famille.

 

La notion de « social » est d'ailleurs totalement étrangère à la culture japonaise ce qui fait que lorsque nous avons évoqué les notions d'«action sociale» ou d'«accompagnement social», la traductrice a eu le plus grand mal à trouver les mots pour expliquer ces concepts à ses deux collègues.

 

Le manque de règles aboutit à une certaine insécurité 

La culture japonaise étant plus orientée vers la résolution des conflits par la négociation et le compromis que par la voie judiciaire, un grand nombre d’avocats se sont tournés vers la protection des majeurs pour compléter leurs revenus.

Mais la situation devient problématique avec l’augmentation du nombre d’abus d’ordre financier dont sont victimes les majeurs protégés de la part d'avocats peu scrupuleux. Il faut dire que les avocats japonais utilisent leur propre compte bancaire pour gérer l’argent de leurs «majeurs protégés». C'est pourquoi l'une des missions de cette délégation du Barreau de Tokyo était de repérer comment on faisait en France pour sécuriser les avoirs du majeur protégé et pour contrôler la mission et les opérations du mandataire.

 

Les échanges ont été fructueux et nous sommes très heureux d’avoir répondu aux attentes de nos visiteurs. Ils se sont dits très satisfaits par la masse et la qualité des informations recueillies auprès de l'ISGT et grâce auxquelles ils seront en mesure de formuler des propositions concrètes de règles nouvelles et de cadres permettant de mieux organiser et sécuriser la protection des majeurs au Japon, même si elle demeure pour l'instant limitée essentiellement aux biens.

Pour nous contacter :

ISGT - Institut Sup. de la Gérance de Tutelle

110 rue de La Jonquière

75017 PARIS 

Tél. : 01 44 73 98 33

e-mail : info@isgt.fr


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