Institut Supérieur de la Gérance de Tutelle
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L'Elu & la Protection des Majeurs

L’amélioration de l’espérance de vie entraîne avec elle un développement de la dépendance, et des maladies liées au vieillissement (+200.000 cas d’Alzheimer chaque année). De ce fait, de plus en plus de nos concitoyens devenus vulnérables doivent être placés sous un régime de protection juridique des majeurs : sauvegarde, curatelle, curatelle renforcée, ou tutelle. 

D’ailleurs, dans l’exercice de votre mandat ou de vos délégations, il vous arrive certainement de rencontrer des personnes bénéficiant d’une mesure administrative d’accompagnement ou d’une mesure de protection judiciaire, ou qui pourraient être accompagnées vers ces types de mesures, compte tenu de leurs difficultés ou de leur vulnérabilité.
Mieux connaître les régimes de protection judiciaire des majeurs vulnérables, les procédures permettant de les mettre en œuvre, mais aussi le rôle et les limites de l’intervention du Mandataire (tuteur ou curateur, familial ou professionnel), paraît dès lors essentiel pour l’élu soucieux du sort réservé à une part grandissante de la population qui réclame de plus en plus d’attention, ou souhaitant mieux maîtriser ce sujet dans le cadre d’une délégation aux affaires sociales par exemple.

PUBLIC

Cet atelier s’adresse aux élus qui souhaitent mieux connaître les mécanismes de Protection des majeurs en France, avec le double objectif :
• de compléter leurs connaissances générales dans un domaine qui concerne un nombre croissant de concitoyens vulnérables et souvent en grande difficulté ;
• d’acquérir une compétence supplémentaire notamment pour l’exercice d’une délégation aux affaires sociales (CCAS, Aide sociale départementale, etc.) 

 

OBJECTIFS

  • Comprendre la philosophie et les principes de la loi du 5 mars 2007 réformant la protection des majeurs
  • Identifier les intervenants et les instances impliqués dans la protection des majeurs
  • Distinguer les mesures d’accompagnement administratives et judiciaires des majeurs (MASP, MAJ)
  • Distinguer les mesures de protection judicaire des majeurs (sauvegarde de justice, curatelle, tutelle)
  • Connaître et comprendre les procédures permettant la mise en œuvre de ces mesures
  • mieux connaître la mission du Mandataire (tuteur ou curateur, familial ou professionnel-MJPM), les contours et les limites de son intervention

 

PROGRAMME

1. LA LOI DU 5 MARS 2007
    a. Son esprit - Les innovations qu’elle apporte
    b. Les grands principes de la protection des personnes vulnérables
2. LES MESURES D’ACCOMPAGNEMENT
    a. Mesure administrative : MASP (Mesure d’Accompagnement Social Personnalisé)
    b. Mesure judiciaire : MAJ (Mesure d’Accompagnement Judiciaire)
3. LES MESURES DE PROTECTION 
    a. Sauvegarde de Justice
    b. Curatelle (simple et renforcée)
    c. Tutelle
    d. Mandat de protection future
4. LA PROCÉDURE DE MISE SOUS PROTECTION
    a. Les acteurs de la mise sous protection : juge, procureur, médecin inscrit, médecin traitant, famille et proches, entourage médicosocial
    b. L’exercice de la mesure de protection par le mandataire : tuteur familial, association tutélaire, mandataire individuel, préposé d’établissement
    c. Qui est le mandataire judiciaire à la protection des majeurs (formation, déontologie, statut, agrément)
   d. Conditions d’exercice de la mesure (durée, financement, etc.)
5. INTERVENTION DU MANDATAIRE DANS LES RELATIONS EMS / MAJEUR PROTÉGÉ 
   a. Vie quotidienne (courrier, santé, trousseau, souvenirs de famille, CVS, etc.)
   b. Charte des Droits & Libertés du Majeur protégé (circulation, vote, culte, etc.)
   c. Finances (engagements de paiement, de demande d’aide sociale, etc.)
   d. Problématiques particulières (insolvabilité, addictions, troubles psy, etc.)
   e. Décès (limites de l’intervention du Mandataire, contrat obsèques, etc.) 
6. CAS PRATIQUES autour de problématiques rencontrées sur le terrain (proposées par les participants, le cas échéant)

 

INFORMATIONS PRATIQUES
Durée : 1 journée (soit 7 h)

Horaires : de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00
Lieu & dates :

.  Lyon 9e   : 14 septembre 2018

.  Paris 17e : 12 octobre 2018
TARIF : 495 € /participant 

Téléchargez ici le descriptif de cet Atelier
ELUS - Descriptif.pdf
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Téléchargez ici le Formulaire de Réservation
ELUS - Réservation.pdf
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Préparation au CNC MJPM

Formation éligible au CPF

Code CPF 212445

Prochaine session:

du 8 juin au 7 déc. 2018

(Inscriptions ouvertes)

Séminaire
"Agrément & Installation
du MJPM individuel"

Prochaines sessions : 

Mardi 26 juin 2018

Mardi 18 septembre 2018

En savoir plus

L'ISGT a obtenu du Bureau Veritas la Certification Qualité d'Organisme de Formation Professionnelle qui témoigne
du sérieux de son organisation
et de sa gestion, et qui permet aux stagiaires de bénéficier de financements (Pôle-Emploi, Fongécif, OPCA et autres).

Nous contacter :

ISGT - Institut Sup. de la Gérance de Tutelle

110 rue de La Jonquière

75017 PARIS 

Tél. : 01 44 73 98 33

e-mail : info@isgt.fr


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L'ISGT a reçu une délégation du Barreau de Tokyo chargée d'étudier le système de protection des majeurs en France

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Remise solennelle du CNC MJPM aux lauréats

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